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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. L’administrateur désigné pour pourvoir une vacance au poste de président entre en fonction dès sa désignation.
Décision OPQ 2022-667, a. 49.
En vig.: 2023-01-19
49. L’administrateur désigné pour pourvoir une vacance au poste de président entre en fonction dès sa désignation.
Décision OPQ 2022-667, a. 49.
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